Objectif

• Donner aux jeunes une formation, sous contrat de travail, permettant d’acquérir une qualification professionnelle.
• Se former à la fois dans une entreprise et dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
• Acquérir un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Conditions d’âge

Jeunes de 16 à 25 ans révolus (jusqu’au 26ème  anniversaire). Des dérogations d’âge existent :

• Pour les jeunes de 14 ans fêtant leurs 15 ans au cours de l’année civile et ayant terminé leur classe de 3ème ou ayant suivi une formation dans le cadre du DIMA.
• Pour les jeunes de plus de 25 ans s’ils poursuivent leur formation en apprentissage en préparant un diplôme ou titre d’un niveau supérieur ; en cas de rupture de leur contrat pour des raisons indépendantes de leur volonté ; où s’ils sont handicapés.
• Pour des jeunes jusqu’à 29 ans révolu dans les régions de Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île-de-France et Occitanie.

Rémunération

Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC, ou du SMC (salaire minimum conventionnel) pour les plus de 21 ans.
Son montant varie en fonction de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation.
Le salaire net est égal au salaire brut car les apprentis ne paient pas de charges.

Des accords régionaux peuvent être plus favorables.

Lorsque deux contrats d’apprentissage se suivent, la rémunération du deuxième contrat est au moins égale à celle du premier contrat.

L’apprenti bénéficie aussi d’avantages sociaux spécifiques (aide au permis de conduire, à l’acquisition d’un deux-roues, d’une voiture…) et a droit à une carte « Étudiant des métiers » qui offre des réductions tarifaires.

Formation

La durée de la formation en CFA varie en fonction du diplôme préparé (du CAP au titre d’ingénieur). Elle ne peut être inférieure à 400 heures par an.

Maître d’apprentissage

L’entreprise doit désigner un maître d’apprentissage qui sera directement responsable du jeune apprenti. Son nom, titres, diplômes et expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification visée par l’apprenti, doivent figurer sur le contrat d’apprentissage.

Avec la réforme issue de la loi Avenir professionnel, le financement des CFA s’effectue « au contrat » par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par décret. Un système de péréquation interprofessionnelle doit garantir la possibilité d’un financement dans chaque branche.

En 2019, les Régions continuent de financer les formations inscrites dans les anciennes conventions Région-CFA et dans les conditions prévues par celles-ci. Les nouvelles formations ouvertes dans le cadre de la réforme sont financées par les OPCO.
A titre transitoire, les CFA peuvent opter pour l’ancien coût fixé par la préfecture ou pour le coût-contrat de la branche, pour les contrats conclus de septembre 2019 à juin 2020.

Les Régions peuvent compléter le financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement.
Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l’objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.
Les ressources destinées aux Régions pour l’investissement seront définies chaque année en loi de finances sur la bases des dépenses des exercices 2017 à 2019.

La taxe d’apprentissage est maintenue, mais avec deux parts : 87 % collectés par l’Urssaf (ou la MSA) à partir de 2022 et répartis par France compétences aux OPCO pour financer l’alternance et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction régionale disparaît.

Une aide unique a été instituée pour les employeurs. Pour les apprentis en situation de handicap, l’Agefiph et dans le secteur public, le FIPHFP proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis.