Quelles sont les entreprises de travaux consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab producteurs \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n
Qui doit adh\u00e9rer \u00e0 un \u00e9co-organisme ?<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les \u00e9co-contributions \u00e0 appliquer sur les produits et mat\u00e9riaux de construction ?<\/p>\n\n\n\n
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur en 2023 de la REP B\u00e2timent (dite aussi REP PMCB), ce sont d\u00e9sormais ceux qui mettent sur le march\u00e9 des produits et mat\u00e9riaux de construction du b\u00e2timent (PMCB) qui assument financi\u00e8rement le traitement des d\u00e9chets. Principaux objectifs : d\u00e9velopper le recyclage et le r\u00e9emploi des d\u00e9chets de chantier et r\u00e9duire les d\u00e9p\u00f4ts sauvages. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les d\u00e9chets tri\u00e9s du b\u00e2timent sont peu \u00e0 peu repris gratuitement.<\/p>\n\n\n\n
Qui sont les producteurs selon la REP B\u00e2timent ? Sont consid\u00e9r\u00e9s comme producteurs tous ceux qui mettent sur le march\u00e9 fran\u00e7ais des produits ou mat\u00e9riaux de construction du b\u00e2timent, \u00e0 savoir: \u2022 les entreprises qui fabriquent et vendent des PMCB sous leur nom ou leur marque; \u2022 les importateurs de PMCB y compris provenant de l\u2019Union Europ\u00e9enne; \u2022 les distributeurs commercialisant des PMCB sous leur propre marque. Produits concern\u00e9s par la REP B\u00e2timent Tous les produits et mat\u00e9riaux de construction destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s de fa\u00e7on permanente \u00e0 un b\u00e2timent ou sur sa parcelle. L\u2019avis aux producteurs du 17 juin 2023 est le document qui liste les PMCB entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la REP et donc soumis \u00e0 \u00e9co-contribution. \u00c0 noter que des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques existent pour les produits \u00e0 double usage B\u00e2timent et TP. \u00c0 consulter sur le site oca-batiment.org. Non concern\u00e9s : Tous les PMCB destin\u00e9s aux chantiers TP et tout ce qui est utilis\u00e9 de mani\u00e8re provisoire sur un chantier (emballages, palettes, EPI, coffrages, \u00e9chafaudages, mannequins, etc<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises de travaux sont-elles consid\u00e9r\u00e9es comme producteurs ?<\/p>\n\n\n\n
La plupart des entreprises de travaux ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab produc[1]teurs \u00bb au sens de la REP PMCB. Elles le sont seulement dans deux cas : les entreprises de travaux qui importent des PMCB de l\u2019\u00e9tranger y compris depuis l\u2019Union Europ\u00e9enne* ; les entreprises de travaux qui fabriquent des ouvrages vitr\u00e9s, (fen\u00eatres, garde-corps vitr\u00e9s\u2026), des portes, des portails et des volets. <\/p>\n\n\n\n
*sauf si le fournisseur \u00e9tranger d\u00e9cide d\u2019adh\u00e9rer lui[1]m\u00eame \u00e0 un \u00e9co-organisme de la fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n