{"id":358,"date":"2019-11-28T19:25:05","date_gmt":"2019-11-28T18:25:05","guid":{"rendered":"http:\/\/blog-formation-apprentissage-construction-batiment-nv-aquitaine.fr\/?page_id=358"},"modified":"2019-12-05T03:19:46","modified_gmt":"2019-12-05T02:19:46","slug":"le-contrat-dapprentissage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blog-formation-apprentissage-construction-batiment.fr\/index.php\/le-contrat-dapprentissage\/","title":{"rendered":"Le contrat d’apprentissage"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column]

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE<\/span><\/h1>[vc_column_text]\n

Objectif<\/h3>\n
\n
    \n
  • Donner aux jeunes une\u00a0formation, sous contrat de travail<\/strong>, permettant d’acqu\u00e9rir une qualification professionnelle.<\/li>\n
  • Se former \u00e0 la fois dans une entreprise et dans un centre de formation d\u2019apprentis (CFA).<\/li>\n
  • Acqu\u00e9rir un dipl\u00f4me ou un titre inscrit au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    Conditions d’\u00e2ge<\/h3>\n\n

    Jeunes de 16 \u00e0 25 ans r\u00e9volus (jusqu’au 26\u00e8me\u00a0 anniversaire). Des d\u00e9rogations d’\u00e2ge existent :<\/p>\n
    \n

      \n
    • Pour les jeunes de 14 ans f\u00eatant leurs 15 ans au cours de l\u2019ann\u00e9e civile et ayant termin\u00e9 leur classe de 3\u00e8me ou ayant suivi une formation dans le cadre du DIMA.<\/li>\n
    • Pour les jeunes de plus de 25 ans s’ils poursuivent leur formation en apprentissage en pr\u00e9parant un dipl\u00f4me ou titre d’un niveau sup\u00e9rieur ; en cas de rupture de leur contrat pour des raisons ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9 ; o\u00f9 s’ils sont handicap\u00e9s.<\/li>\n
    • Pour des jeunes jusqu\u2019\u00e0 29 ans r\u00e9volu dans les r\u00e9gions de Bretagne, Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, \u00cele-de-France et Occitanie.<\/li>\n<\/ul>\n
      \n

      R\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n\n

      Le salaire est d\u00e9termin\u00e9 en pourcentage du SMIC, ou du SMC (salaire minimum conventionnel) pour les plus de 21 ans.
      Son montant varie en fonction de l\u2019\u00e2ge et de la progression dans le ou les cycles de formation.
      Le salaire net est \u00e9gal au salaire brut car les apprentis ne paient pas de charges.<\/p>\n
      \n

      \"\"<\/figure>\n\n

      Des accords r\u00e9gionaux peuvent \u00eatre plus favorables.<\/p>\n\n

      Lorsque deux contrats d\u2019apprentissage se suivent, la r\u00e9mun\u00e9ration du deuxi\u00e8me contrat est au moins \u00e9gale \u00e0 celle du premier contrat.<\/p>\n\n

      L\u2019apprenti b\u00e9n\u00e9ficie aussi\u00a0d\u2019avantages sociaux<\/strong>\u00a0sp\u00e9cifiques (aide au permis de conduire, \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un deux-roues, d\u2019une voiture\u2026) et a droit \u00e0 une\u00a0carte \u00ab \u00c9tudiant des m\u00e9tiers \u00bb<\/strong>\u00a0qui offre des r\u00e9ductions tarifaires.<\/p>\n
      \n

      Formation<\/h3>\n\n

      La dur\u00e9e de la formation en CFA varie en fonction du dipl\u00f4me pr\u00e9par\u00e9 (du CAP au titre d’ing\u00e9nieur). Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 400 heures par an.<\/p>\n
      \n

      Ma\u00eetre d’apprentissage<\/h3>\n\n

      L’entreprise doit d\u00e9signer un ma\u00eetre d’apprentissage qui sera directement responsable du jeune apprenti. Son nom, titres, dipl\u00f4mes et exp\u00e9rience professionnelle dans l’activit\u00e9 en relation avec la qualification vis\u00e9e par l’apprenti, doivent figurer sur le contrat d’apprentissage.<\/p>\n\n

       <\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

      LE FINANCEMENT DE l'APPRENTISSAGE<\/span><\/h1>[vc_empty_space][vc_column_text]\n

      Avec la r\u00e9forme issue de la loi Avenir professionnel, le financement des CFA s’effectue \u00ab\u00a0au contrat\u00a0\u00bb par les OPCO.\u00a0Les branches\u00a0<\/strong>d\u00e9terminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A d\u00e9faut, ou si les niveaux fix\u00e9s ne convergent pas vers ceux qui sont recommand\u00e9s par France comp\u00e9tences, les OPCO doivent appliquer les\u00a0niveaux de prise en charge\u00a0fix\u00e9s par d\u00e9cret. Un syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation interprofessionnelle doit garantir la possibilit\u00e9 d’un financement dans chaque branche.<\/p>\n

      En 2019<\/strong>, les R\u00e9gions continuent de financer les formations inscrites dans les anciennes conventions R\u00e9gion-CFA et dans les conditions pr\u00e9vues par celles-ci. Les nouvelles formations ouvertes dans le cadre de la r\u00e9forme sont financ\u00e9es par les OPCO.
      A titre transitoire<\/strong>, les CFA peuvent opter pour l’ancien co\u00fbt fix\u00e9 par la pr\u00e9fecture ou pour le co\u00fbt-contrat de la branche, pour les contrats conclus de septembre 2019 \u00e0 juin 2020.<\/p>\n

      Les R\u00e9gions\u00a0<\/strong>peuvent compl\u00e9ter le financement en majorant les\u00a0niveaux de prise en charge\u00a0fix\u00e9s par les branches, selon leurs crit\u00e8res d\u2019am\u00e9nagement du territoire et de d\u00e9veloppement de fili\u00e8res \u00e9conomiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d\u2019investissement.
      Ces financements r\u00e9gionaux, issus de France comp\u00e9tences, peuvent faire l’objet de conventions d\u2019objectifs et de moyens conclues avec les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences.
      Les ressources destin\u00e9es aux R\u00e9gions pour l\u2019investissement seront d\u00e9finies chaque ann\u00e9e en loi de finances sur la bases des d\u00e9penses des exercices 2017 \u00e0 2019.<\/p>\n

      La taxe d’apprentissage\u00a0<\/strong>est maintenue, mais\u00a0avec deux parts : 87 % collect\u00e9s par l’Urssaf (ou la MSA) \u00e0 partir de 2022 et r\u00e9partis par France comp\u00e9tences aux\u00a0OPCO pour financer l’alternance et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction r\u00e9gionale dispara\u00eet.<\/p>\n

      Une aide unique\u00a0<\/strong>a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e pour les employeurs. Pour les apprentis en situation de handicap, l’Agefiph et dans le secteur public, le FIPHFP proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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